Simon Formery


De: Formery (Simon)
vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Formery (Simon)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Formery (Simon)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Formery (Simon)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Formery (Simon)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Formery (Simon)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Formery (Simon, Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
8 octobre 1994
réintégration
15 Octobre 199415/10/1994
De: Formery (Simon, Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
15 Octobre 199415/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.