Simon Formery
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Formery (Simon)
vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut
=
"
2012-09-01
"
cour_administrative_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000026278697
(source JORF)
mutation
10 Août 2012
10/08/2012
De:
Formery (Simon)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut
=
"
2009-09-01
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Montreuil
"
JORFTEXT000020635809
(source JORF)
mutation
20 Mai 2009
20/05/2009
De:
Formery (Simon)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000645065
(source JORF)
nomination
15 Mai 2007
15/05/2007
De:
Formery (Simon)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000787754
(source JORF)
nomination
29 Juin 2003
29/06/2003
De:
Formery (Simon)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000787753
(source JORF)
nomination
29 Juin 2003
29/06/2003
De:
Formery (Simon)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000603850
(source JORF)
nomination
29 Juin 2003
29/06/2003
De:
Formery (Simon, Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
8 octobre 1994
JORFTEXT000000366644
(source JORF)
réintégration
15 Octobre 1994
15/10/1994
De:
Formery (Simon, Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000366644
(source JORF)
affectation
15 Octobre 1994
15/10/1994